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Déductibilité des véhicules hybrides : une bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules acquis avant le 1er janvier 2018, une très mauvaise pour les autres

Une importante réforme de l’impôt des sociétés, aux multiples facettes, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un projet, susceptible de modifications, on s’oriente notamment vers une importante baisse à terme de la déductibilité fiscale des véhicules hybrides dont la batterie électrique est de...

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Réductions de capital : il y a urgence !

Le gouvernement l’annoncé à grand fracas : le taux nominal de l’impôt des sociétés va baisser. Bonne nouvelle donc. Mais cette baisse s’accompagne d’une multitude de mesures plus ou moins discrètes qui alourdiront la charge fiscale des contribuables concernés. L’une des mesures concerne le remboursement de capital opéré par une société...

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Revenus et patrimoines étrangers : la rentrée fiscale s’annonce chaude !

Le fisc dispose désormais de toutes les informations nécessaires et a entamé une importante opération de taxation des revenus et patrimoines étrangers non déclarés. On en parlait depuis longtemps. Nous y sommes. L’offensive vient de commencer … Constat L’échange automatique d’informations fiscales entre états est désormais une réalité de terrain....

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Contrôles fiscaux massifs dans l’HORECA : Restaurateurs, défendez-vous !

Le secteur de la restauration est en pleine effervescence fiscale. En effet, il doit d’adapter à la mise en place obligatoire des systèmes de caisses enregistreuses automatiques (communément appelées « Blackboxes »), désormais obligatoires, et aux conséquences fiscales et sociales négatives que ces caisses vont immanquablement engendrer. De très nombreux contrôles portent...

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Contrôles fiscaux 2017 : la grande offensive !

L’administration fiscale ayant, de manière générale, subi une importante restructuration interne en 2015 et 2016, l’on avait pu constater durant ces années une importante diminution du volume global des contrôles fiscaux, ce dont les contribuables ne se sont bien entendu pas plaints. Tel n’est assurément pas le cas en 2017....

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