Depuis plusieurs années, on voit fleurir dans les commerces de détail et certains établissements HORECA des monnayeurs électroniques. Ce type d’appareil, où le client désireux de payer en liquide doit glisser billets et monnaies dans un appareil qui les avale, comptabilise le paiement et rend éventuellement la monnaie. Il s’agit...
La Turquie est sérieusement entrée en piste, les plates-formes de commerce économique et de location entrent dans la danse, mais l’administration n’a pas forcément raison en termes de délais d’investigation et d’enrôlement… Le standard commun d’échange d’informations (en anglais Common Reporting Standard ou CRS) est maintenant une réalité...
Une visite fiscale, qu’elle concerne un local purement professionnel, mixte ou privé, requiert toujours le consentement du contribuable. Et selon un arrêt très récent de la Cour de cassation, ce consentement peut être retiré en cours de visite. Un enjeu démocratique Dans tout état qui se veut démocratique,...
Les lois s’appliquent de la même manière au contribuable et à l’administration fiscale La loi fiscale est d’ordre public. Elle s’impose donc à tous, en ce compris l’administration fiscale qui ne peut ni la manipuler ni l’adapter ni encore la compléter au gré des thèses qu’elle souhaite défendre. ...
La loi organisant une régularisation fiscale et sociale prendra fin le 31 décembre 2023, soit dans un peu plus de sept mois. Et tous les fiscalistes du royaume se perdent en conjectures sur les solutions à conseiller et à mettre en œuvre à compter de cette date pour éviter un...
