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Mise à jour : Déductibilité des véhicules hybrides : signez votre bon de commande ou votre contrat de leasing avant le 31 décembre 2017

Une importante réforme de l’impôt des sociétés, aux multiples facettes, entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un projet, susceptible de modifications, on s’oriente notamment vers une importante baisse à terme de la déductibilité fiscale des véhicules hybrides dont la batterie électrique est de faible puissance par rapport à leur poids (la batterie électrique doit être de 0,6 KW/H par 100 KG du véhicule). Après examen, il semble que très peu de véhicules hybrides actuellement disponibles sur le marché disposent d’une batterie suffisamment puissante pour atteindre ce seuil.

Or, s’il n’est pas atteint, le pourcentage de déductibilité du véhicule sera fixé soit sur base des émissions CO2 d’un véhicule non hybride similaire, soit sur base du triple du coefficient annoncé par le constructeur pour le véhicule concerné. Dans de nombreux cas, et notamment pour tous les véhicules type SUV, le taux dépassera les 200 g et la déductibilité sera alors limitée à 40 %. Aux dernières nouvelles, les véhicules hybrides permanents (non rechargeables via chargeur extérieur ou prise de courant, et dont la batterie se recharge automatiquement en roulant) échapperaient à la nouvelle mesure.

Le projet de loi prévoit toutefois que ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront pas aux véhicules acquis avant le 1er janvier 2018.

Pour les propriétaires de ces véhicules, rien ne change. Du moins jusqu’à ce qu’ils en changeront.

Pour les véhicules hybrides acquis après cette date, rien ne changera en 2018 et 2019.

Mais à partir de 2020, leur pourcentage de déductibilité s’effondrera tandis que la valeur de l’avantage de toute nature afférent à leur utilisation privée (s’il s’agit de voitures de société), sera souvent multipliée par 3, puisqu’elle sera établie sur base du même taux d’émission de CO2.

Sans parler d’une valeur de revente qui risque bien de s’en ressentir également.

Suite aux multiples critiques de divers spécialistes de la fiscalité, dont votre serviteur, le gouvernement vient de modifier et d’assouplir sa position et vient de confirmer que les anciennes dispositions s’appliqueront aux véhicules de ce type pour lesquels un bon de commande ou un contrat de leasing aura été signé avant le 1 er janvier 2018, et ce même si le véhicule n’est livré qu’après cette date.

Au stade actuel, rien n’est réglé pour les contribuables détenant leur véhicule par le biais d’un contrat de renting.

On ne peut donc que conseiller aux contribuables désireux de bénéficier du statut fiscal favorable de ces véhicules d’en commander un ou de signer un contrat de leasing avant la fin de l’année, et, pour ceux qui ont actuellement un contrat de renting, de prendre leurs dispositions pour mettre fin à ce contrat et d’acquérir leur véhicule par le biais d’un financement classique ou d’un leasing.

Rappelons qu’il ne s’agit encore que d’un projet susceptible d’évoluer encore au cours de son parcours législatif.

A suivre donc de près.