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Déductibilité des véhicules hybrides : une bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules acquis avant le 1er janvier 2018, une très mauvaise pour les autres

Une importante réforme de l’impôt des sociétés, aux multiples facettes, entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un projet, susceptible de modifications, on s’oriente notamment vers une importante baisse à terme de la déductibilité fiscale des véhicules hybrides dont la batterie électrique est de faible puissance par rapport à leur poids (la batterie électrique doit être d’1 KW/H par 100 KG du véhicule). Après examen, il semble qu’aucun véhicule hybride actuellement disponible sur le marché ne dispose d’une batterie suffisamment puissante pour atteindre ce seuil.

Or, s’il n’est pas atteint, le pourcentage de déductibilité du véhicule sera fixé soit sur base des émissions CO2 d’un véhicule non hybride similaire, soit sur base du triple du coefficient annoncé par le constructeur pour le véhicule concerné. Dans de nombreux cas, et notamment pour tous les véhicules type SUV, le taux dépassera les 200 g et la déductibilité sera alors limitée à 40 %.

Le projet de loi prévoit toutefois que ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront pas aux véhicules acquis avant le 1er janvier 2018.

Pour les propriétaires de ces véhicules, rien ne change. Du moins jusqu’à ce qu’ils en changeront.

Pour les véhicules hybrides acquis après cette date, rien ne changera en 2018 et 2019.

Mais à partir de 2020, leur pourcentage de déductibilité s’effondrera tandis que la valeur de l’avantage de toute nature afférent à leur utilisation privée (s’il s’agit de voitures de société), sera souvent multipliée par 3, puisqu’elle sera établie sur base du même taux d’émission de CO2.

Sans parler d’une valeur de revente qui risque bien de s’en ressentir également.

Bonne nouvelle provisoire donc pour tous ceux qui ont investi dans ce genre de véhicule, puisque pour eux rien ne change, et pour les autres, peut-être une bonne idée d’achat avant le 1er janvier 2018, même si, répétons-le, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle mesure est prévue à cette date, mais il est déjà arrivé qu’en matière fiscale, elle soit finalement établie à la date d’annonce de la mesure.

Mais assurément, une très mauvaise nouvelle à terme pour les utilisateurs de véhicules hybrides et, indirectement, pour leurs constructeurs et concessionnaires.